Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hotelparislafayette.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Messageries 23 – SARL (Société à Responsabilité Limitée) au capital de 672.000,00 euros SIRET 43961300100015 – TVA FR49 439 613 001 – Adresse: 23 rue des Messageries, 75010 Paris TEL: 0033 01 48 00 00 11 email: direction@hotelparislafayette.com
Créateur : Fastbooking
Responsable publication : Messageries 23 SARL – direction@hotelparislafayette.com
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : Fastbooking – direction@hotelparislafayette.com
Hébergeur : www.register.it – www.register.it
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Crédit SubDelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.hotelparislafayette.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les utilisateurs du site www.hotelparislafayette.com sont donc invités à les consulter.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Messageries 23, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.hotelparislafayette.com est mis à jour régulièrement par Messagerie 23 SARL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées en suivant les normes en vigueur : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.hotelparislafayette.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Messageries 23 s’efforce de fournir sur le site www.hotelparislafayette.com des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site www.hotelparislafayette.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hotelparislafayette.com ne sont pas exhaustifs: ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Messageries 23 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Messageries 23.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Messageries 23 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hotelparislafayette.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Messageries 23 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hotelparislafayette.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Messageries 23 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Messageries 23 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.hotelparislafayette.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.hotelparislafayette.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Messageries 23 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.hotelparislafayette.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.hotelparislafayette.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.hotelparislafayette.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Messageries 23 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.hotelparislafayette.com.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Dispositif BLOCTEL.
Pour apparaître sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel gratuitement, vous pouvez vous inscrire sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr/
Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
9. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.hotelparislafayette.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Messageries 23. Cependant, Messageries 23 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.hotelparislafayette.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Après avoir saisi le service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d’un mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
MTV, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hotelparislafayette.com est soumis au droit français. En matière de règlement d’un litige, le consommateur peut saisir soit un tribunal parisien soit un tribunal du lieu ou il demeure (TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN et Article R631-3 code de la consommation).
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé par le consommateur en application de l’article L. 221-28 du code de la consommation.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Code de la consommation, notamment articles L.221-1, 221-2, 221-5 et al.
Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Article R631-3 code de la consommation.
Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
12. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
